Le Senat représente la chambre haute du Parlement français, les sénateurs qui le constituent votent pour les lois.
Un accord a été trouvé entre députés et sénateurs sur la loi Duplomb. Ce compromis relance l’usage d’un pesticide interdit depuis 2018, malgré les tensions politiques.
Le Sénat a validé une évolution majeure du droit pénal en intégrant explicitement le non-consentement à la définition du viol. Cette avancée symbolique est marquée par une volonté politique forte.
Le scandale du chlordécone, pesticide toxique utilisé pendant des décennies en Guadeloupe et en Martinique, continue de marquer profondément les territoires antillais. Après des années de combat, le Sénat vient de reconnaître officiellement la responsabilité de l’État dans cet empoisonnement massif, une étape cruciale pour les victimes.
Face à l’explosion des vêtements à bas prix, la France s’apprête à durcir les règles pour les géants de la mode jetable. Un texte inédit pourrait bouleverser les habitudes de consommation et marquer un tournant pour toute la filière.
Les sénateurs ont tranché en faveur de la proposition de loi sur "l’impact environnemental de l’industrie textile". Un vote express qui bouscule les géants du textile bon marché.
Les géants du textile en ligne sont désormais dans le collimateur des parlementaires français. Ce lundi 2 juin, le Sénat vont se pencher sur une loi qui pourrait bouleverser le secteur de la mode à bas prix.
Un vaste plan de transformation pour Mayotte vient d’obtenir un large soutien au Sénat. Ce projet, très attendu sur place, soulève aussi des critiques, notamment sur l’immigration.
Début 2024, la presse a révélé l’usage de procédés interdits sur des eaux minérales. Selon la commission d’enquête sénatoriale, l’État aurait sciemment dissimulé ces pratiques.
Les débats en séance publique concernant ce projet de loi refondation de Mayotte se dérouleront à partir de ce lundi 19 mai.
Les élus socialistes, opposés à certaines mesures, ont annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Depuis mardi, le Sénat a franchi une nouvelle étape dans la réforme destinée à renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité française sur le sol mahorais.
La visite du président du Sénat français Gérard Larcher au Sahara occidental, qualifiée d’"acte inacceptable" est à l’origine de cette suspension.
La décision de l’élu de Mayotte, Saïd Omar Oili, de quitter le groupe RDPI au Sénat a été motivée par l’absence de réponses de ses nombreuses questions sur l’immigration clandestine ou sur la gestion de la crise Chido.
Mercredi, les sénateurs ont approuvé un amendement au budget 2025, en dépit de l’opposition du gouvernement. Cette décision devrait permettre une économie annuelle de 2,8 millions d’euros.
Jeudi 16 janvier au soir, les sénateurs ont supprimé la quasi-totalité du budget du Service national universel (SNU). Ils ont estimé qu’il n’apporte pas une plus-value suffisante.
Mayotte est aujourd’hui le dernier département français à ne pas bénéficier de la fibre optique. L’adoption d’un amendement au Sénat permet de débloquer 37,4 millions d’euros pour son déploiement.
"Le gouvernement a voulu sacrifier l’aide médicale d’État pour satisfaire l’extrême droite. Il aura la censure et le déshonneur", s’est indigné le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner après le vote de la baisse du budget de l’aide médicale d’État (AME).
Le Sénat a voté en faveur du soulagement des finances des collectivités et des résidences pour personnes âgées par la revalorisation des allocations des pensionnaires. La chambre haute du Parlement a également adopté une augmentation en deux temps des retraites en 2025, à hauteur de l’inflation.
"Nous ne faisons pas cette proposition de gaité de cœur", mais "aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens" pour "financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad", a souligné la sénatrice centriste Elisabeth Doineau.
L’examen du texte sur les allègements de cotisations patronales a débuté au Sénat lundi 18 novembre. Cette institution a adopté un dispositif intermédiaire par rapport à la proposition du gouvernement.
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